Expertise

Les domaines de compétences

Le cabinet Salès, Testu, Hill, Henry-Gaboriau & Associé possède une solide expérience dans les domaines de compétences suivants :

Droit des contrats

Droit des contrats

  • Négociation et rédaction de contrats d’affaires
  • Négociation et rédaction de contrats liés à la valorisation de la technologie
  • Audits contractuels
  • Mise en place de “contrathèques” au profit des entreprises

 

Droit des sociétés

Droit des sociétés

  • Créations et réorganisation de structures
  • Levées de fonds : capital venture – capital développement (protocoles d’investissement, émissions de valeurs mobilières, actions de préférence, pactes d’actionnaires…)
  • Transmission d’entreprises (actes de cession, garanties d’actif et de passif)

Droit de la concurrence et de la distribution

Droit de la concurrence et de la distribution

  • Réseaux de distribution (mise en place de réseaux, contrats de distribution, négociations commerciales, assistance liée à la rupture de la relation commerciale…)
  • Fourniture d’expertise en matière d’opérations à risque anticoncurrentiel
  • Contrôle des concentrations

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

  • Brevets et Licences
  • Marques
  • Internet
  • Protection des données

Droit de la santé

Droit de la santé

  • Structuration, regroupements, fusions, partenariats public-privé pour des professionnels de santé et des établissements de santé
  • Accompagnement pour la mise en place d’activités innovantes (E-santé, internet médical…)
  • Gestion des conflits entre associés
  • Contentieux civils, commerciaux  disciplinaires et de la sécurité sociale
  • Déontologie

Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique

  • Conseil sur les aspects réglementaires des médicaments et des dispositifs médicaux (DMOS, transparence…)
  • Mise en place et suivi de « contrathèques » pour le déploiement d’essais cliniques
  • Audits contractuels
  • Responsabilité du fait des produits

Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité

  • Responsabilité médicale
  • Responsabilité du fait des produits

Droit public économique

Droit public économique

  • Commande publique
  • Mise en place de contrats de collaboration ou de développement spécifiques entre opérateurs privés et personnes de droit public

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

  • Rédaction de plaintes et suivi des procédures devant les juridictions d’instruction portant sur les infractions de droit commun appliquées à la vie de l’entreprise et des infractions spécifiques
  • Défense pénale des dirigeants sociaux
  • Défense pénale pour exercice illégal de professions réglementées
  • Droit pénal de la santé

Contentieux, Arbitrage

Contentieux, Arbitrage

  • Civil
  • Commercial
  • Administratif
  • Disciplinaire
  • Pénal