Actualités

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Publié le 29/01/2015

Vers une modification du régime fiscal des actions gratuites et un assouplissement des conditions d’attribution des BSPCE ?

l.i.r.e (lettre d’information du réseau egyp)

Publié le 02/08/2012

The Competitiveness Council of the European Union met on May 30, 2012, in order to address the draft agreement for the creation and statute of the Unified Patent Court, and decided a preparatory debate regarding the location of the seat of said Court, with a view to a successful decision by the European Council at its meeting on 28-29 June 2012.

Pour en savoir plus (pdf)

Les rendez-vous EGYP : le MTA (qui, quand, quoi, comment ?)

Publié le 22/02/2012

Maîtriser les accords de transfert de matériel biologique le 23 octobre 2012 à 9 heures – 9 rue Scribe 75009 Paris